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Boite GPL-DHA

Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécutions ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes, entre la société Applications Santé des Lipides et ses clients.

Toute prise de commande, d'un produit, implique l'acceptation préalable des conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur (personne âgée d'au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter) reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Applications Santé des Lipides se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

L'offre :

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l'assortiment du produit, Applications Santé des Lipides se réserve le droit de livrer une commande offrant les mêmes caractéristiques (prix et qualité).

La société Applications Santé des Lipides, ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une consommation non appropriée des produits, le consommateur n'ayant pas respecté les instructions indiquées sur la boite.

Commande produit :

La commande sera prise en compte après confirmation par nos services de la bonne réception du bon de commande et du règlement.

Applications Santé des Lipides se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d'information ou de situation non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Tarifs :

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros TTC, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le prix de vente TTC ne tient pas compte des frais de port. Une participation forfaitaire aux frais de port est demandée (6.50E).

Les frais de port et délai, indiqué sur le bon de commande, sont valables pour la France métropolitaine seulement (pour tout autre lieu nous consulter).

Paiement :

Règlement via Paypal, ou par chèque bancaire ou postal exclusivement d'une banque française libellé en Euros. Les chèques seront encaissés avant l'expédition de la marchandise.

Si l'acheteur a des retards de paiement, suite à ces obligations, nous pouvons demander des compensations supplémentaires, équivalentes aux taux légalement en vigueur en France, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40E. En plus de ceci, nous pouvons partiellement ou entièrement retenir d'autres livraisons du ou des contrats en cours et demander le paiement immédiat de toutes les livraisons et le paiement d'avance.

Livraison :

Les délais sont de 30 jours à réception de la commande et du règlement. Les délais ne sont précisés qu'à titre indicatif, la société Applications Santé des Lipides, ne peut être tenue responsable d'un éventuel retard lié au transporteur (La Poste).

La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les circonstances et les événements pour lesquels nous ne sommes pas responsables, comme les cas de forces majeures : la guerre, les grèves, les blocages, le manque de matériel ou d’énergie, les perturbations de travail ou de transport, les limitations de nos sous traitants, nous libèrent de tout engagement pendant la durée de ces actions. Dans de telles circonstances, nous sommes autorisés à différer la livraison ou à annuler le contrat en partie ou même en totalité. L’acheteur peut annuler le contrat ; si nous  ne pouvons pas livrer dans des délais raisonnables.

Réclamations :

L'acheteur doit faire une inspection consciencieuse de la marchandise. Si des défauts sont découverts, nous devons être informés dans un délai maximum de 8 jours suivant la livraison effective. Ces défauts doivent être clairement décrits afin que nous puissions facilement vérifier la justification de la réclamation. Ceci, compte comme approbation sans réservation. Nos mesures pour réduire les dommages ne peuvent être considérées comme une reconnaissance de la responsabilité du litige.

Nous avons l’option soit de remplacer les biens défectueux, d’annuler le contrat ou de réduire la facture.

Compensation :

Les demandes de compensation de tout type sont régies selon la législation en vigueur. Cette responsabilité s’applique à nos accords écrits et oraux. Applications Santé de Lipides, ne prend pas la responsabilité des risques éventuels, des droits de propriété des tiers.

Reserve de propriété :

Le transfert de propriété des biens à l’acheteur se fait lorsque la facture est intégralement payée. Si des problèmes sont notifiés par écrit dans les huit jours suivant la livraison, le transfert de propriété à l’acheteur n’aura lieu qu’une fois les problèmes résolus.

Représentation :

Le lieu de représentation de nos services pour l’acheteur, spécialement pour le règlement, est 03270 Hauterive France.

Juridiction : 

La juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Cusset 03 300 France.


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